Conditions générales d’utilisation (CGU) 

Bienvenue sur https://www.eaimee.fr/. En utilisant ce site, vous acceptez d’être liés par ces termes et conditions ; toute utilisation de nos services et prestation de service vous lie à ces termes et conditions. Compte tenu de ce fait, assurez-vous de lire attentivement et de bien comprendre ces termes et conditions avant de s’inscrire auprès de nos sites. Cela vous permettra de vous assurez qu’il n’y a rien au sein de nos sites que vous n’êtes pas prêt à accepter. Si vous n’acceptez pas ces Termes et Conditions, veuillez ne pas utiliser nos sites. Tous les textes, graphiques, photos, logos, video, marques commerciales, sons, musiques, interfaces utilisateur, interfaces visuelles et tout le contenu eaimee appartient à eaimee Ltd. Ce contenu comprend, mais n’est pas limité à, la conception et l’aspect et la disposition de celui-ci. Le logo est protégée par le droit d’auteur, marques et autres droits de propriété intellectuelle et vous n’êtes pas autorisé à copier, reproduire ou distribuer ce logo de quelque manière que ce soit sans l’ autorisation écrite préalable de eaimee.  Les conditions suivantes , ainsi que la politique de confidentialité définit les conditions dans lesquelles l’utilisation de eaimee est exploité par aime Ltd. Seuls ces termes et conditions sont applicables à tout contrat conclu entre vous et nous par rapport aux services fournis par eaimee Ltd . Ces conditions sont acceptées par l’ensemble de nos membres au cours de la phase d’enregistrement en cochant l’option intitulée “J’accepte les Termes et Conditions et Politique de confidentialité . ” Tout écart de ces conditions spécifiées ne sont pas acceptées .

1.Les service eaimee

Nos services visent à favoriser la rencontre sur Internet de personnes à la recherche d’une relation durable en se basant sur des méthodes simples de  compatibilité. L’inscription est gratuite et le client est invité à compléter un simple questionaire. Les personnes inscrites peuvent créer un profil qu’elles pourront elles-mêmes administrer par la suite. eaimee transmet aux members des propositions de profils compatibles de la base de données. Le client peut être amené à recevoir des propositions de profils compatibles provenant de sous sites de eaimee , dans le cas où les profils sélectionnés par le system de compatibilité correspondraient également aux critères de recherché des sous sites. Certaines données ne peuvent être consultées qu’après approbation de l’autre member concerné.

1. Outre l’Abonnement gratuit, eaimee offre la possibilité à ses clients de devenir membres par abonnement payant. Les membres payants pourront utiliser pleinement tous les services gratuits de eaimee et, une fois le paiement effectué, auront accès à des possibilités de communication supplémentaires. Avant toute souscription à un abonnement payant, le client est informé des conditions particulières applicables à cet abonnement payant comme le prix, la durée de l’abonnement, etc..

2. Les services eaimee sont accessibles depuis les adresses suivantes eaimee.com, eaimee.fr, eaimee-gn.com, eaimee.co.uk et depuis les adresses URL des sites partenaires ayant intégré les services.

3. eaimee pourra recourir à des prestataires et tiers pour la fourniture de certaines prestations, voire de la gamme entière des prestations. Les membres ne devront en subir aucun préjudice.

2. Modalités d’abonnement aux services eaimee

1. Les personnes qui n’ont pas encore atteint l’âge de la majorité (18 ans) ne sont pas autorisées à utiliser les services eaimee.

2. Le client garantit à eaimee que les données communiquées lors de son inscription gratuite et, le cas échéant, lors de la procédure de souscription d’un abonnement payant sont exactes, complètes et à jour.

3. En souscrivant un abonnement payant, le client est engagé dans un nouveau rapport contractuel avec eaimee qui se cumule avec son abonnement gratuit.

4. Une fois que l’adresse e-mail et mot de passe sont entrés dans notre site Web, l’enregistrement est considérée comme complète. L’utilisateur enregistré entre alors dans une relation contractuelle avec eaimee pour une adhésion gratuite. Cette question est régie par les dispositions énoncées dans les présentes conditions

5. Après l’enregistrement, le client reçoit une notification par e-mail confirmant le contrat pour l’abonnement gratuit

6. Une ordonnance d’adhésion payée est confirmée une fois que le client enregistré clique sur le paiement bouton “Achat (via le serveur sécurisé)” finale, après avoir entré ses informations de paiement. Ce client entre alors dans une autre relation contractuelle avec eaimee, en plus de l’adhésion gratuite.

7. Le processus d’inscription / de commande permet aux clients de vérifier et de modifier toutes les erreurs avant de soumettre leur formulaire d’inscription ou pour eaimee

8. Le client sera informé avant la conclusion d’un contrat payant sur les caractéristiques de chaque service à la charge, les prix et les conditions de paiement.

9. Le contrat pour l’abonnement payant entre en vigueur avec l’envoi de la confirmation de commande e-mail envoyé par eaimee.

10. En cas d’impayé de la part du client, eaimee se réserve le droit de bloquer ou de limiter l’accès de ce dernier à la plateforme jusqu’à ce que la somme due soit réglée. La durée de l’abonnement payant initialement souscrit reste inchangée.

3. Conditions et modalité de paiement

1. Lors de la souscription de l’abonnement payant, l’utilisateur s’engage à verser à eaimee le montant total de l’abonnement pour la durée sélectionnée.

2. Le cas échéant, les paiements effectués par le client seront affectés par priorité au règlement des créances de eaimee les plus anciennes nonobstant toutes prévisions contraires d’imputation des règlements.

3. En souscrivant un abonnement payant et en communiquant ses coordonnées bancaires, le client autorise eaimee à exécuter le paiement.

4. Les méthodes de paiement suivantes sont acceptées: carte de crédit, cartes de débit ou de paiement via PayPal .

5. Le montant de la facture pour la période choisie est versée à eaimee sans aucune déduction , si le paiement est effectué en un seul versement forfaitaire , ou par le biais du plan de versement mensuel.

6. Si le client a payer son abonnement pour un plan de versement mensuel , le client sera tenu de régler le montant encours , et les frais d’abonnement restant dans son intégralité, si deux paiements consécutifs ne sont pas reçus .

4. Utilisation, communication et diffusion ultérieure des données

1. eaimee est tenue, dans le cadre de l’exploitation de son service, de respecter les dispositions légales sur la protection des données, comme prevu dans les lois de l’Union Europeanne de Protection des Données telematiques

2. Vous trouverez les informations relatives à l’utilisation des données personnelles dans le cadre des services proposés par eaimee dans la déclaration relative à la protection des données personnelles.

5. Désinscription, reconduction automatique, résiliation

1. Le client peut à tout moment mettre fin à son abonnement gratuit. Il lui suffit de se rendre sur son compte eaimee, puis dans l’onglet “Profil”.

2. Tout abonnement payant souscrit par carte de crédit ou PayPal sera renouvelé automatiquement pour des périodes successives de même durée que la durée initiale sauf dénonciation de la part du client ou de eaimee jusqu’à deux (2) semaines avant l’expiration de la période contractuelle en cours.

3. La désinscription à un abonnement payant peut être effectuée par e-mail. Pour toute résiliation, veuillez bien vouloir préparer votre référence client : connectez-vous à votre compte eaimee cliquez sur l’onglet “Profil”. Le client doit envoyer sa demande de désinscription Par e-mail : les résiliations doivent être addressees à: cancellation@eaimee.com.

4. A l’expiration ou après dénonciation de l’abonnement payant, il est toujours possible au client de recourir aux services eaimee offerts dans le cadre de son abonnement gratuit et dont la portée d’utilisation est limitée.

5. Les deux parties ont également la possibilité de résilier l’abonnement gratuit ainsi que l’abonnement payant en cas de faute commise par l’autre partie. eaimee pourra notamment invoquer un motif de résiliation pour faute, notamment si lors de son inscription ou de sa souscription, l’utilisateur fournit intentionnellement de fausses informations, ou des indications allant à l’encontre des conditions générales d’utilisation d’eaimee et pour lesquelles il a déjà reçu un avertissement de la part d’eaimee.

6. Responsabilité d’eaimee

1. eaimee ne peut garantir le succès de la mise en relation de deux membres eaimee. Dès lors, eaimee ne peut être tenue pour responsable dans le cas où aucun contact n’a été établi pendant la durée de l’abonnement aux services.
Toutefois, dans le cadre d’un abonnement payant, le client bénéficie d’une garantie de contact. En souscrivant un abonnement payant de 6 mois, l’utilisateur bénéficie de la garantie d’obtenir au moins 10 contacts. Pour un abonnement payant de 12 mois, un minimum de 20 contacts est assuré. eaimee considére comme prise de contact :  Tout message rédigé par un autre utilisateur à la suite d’un sourire, de questions ou d’un message envoyé par l’utilisateur. Tout message rédigé par l’utilisateur à la suite d’un sourire, de questions ou d’un message envoyés par un autre utilisateur. Par ailleurs, la garantie de contact suppose que le client ait effectué, pour un abonnement payant de 6 mois, au minimum 4 prises de contact ; pour un abonnement payant de 12 mois, au minimum 8 prises de contact sous la forme d’un message rédigé par lui-même ; que les pages « mon profil » et « mes Amis» soient complétées dans leur intégralité, et de façon personnalisée ; qu’il ait ajouté au moins une photo à son profil ; qu’il dispose au moment de la demande, d’un compte eaimee actif en relation avec un abonnement payant ; qu’il se soit connecté régulièrement sur son profil ; qu’il ait contacté le service clientèle eaimee par e-mail : info@eaimee.com dans un délai de 14 jours avant le délai de résiliation pour faire valoir son droit à bénéficier de la garantie de contact eaimee. Si toutes les conditions sont remplies, et après vérification, l’abonnement payant de l’utilisateur en ayant fait la demande sera renouvelé gratuitement pour la durée souscrite initialement.

2. eaimee supprimera les données d’un client dès qu’elle aura connaissance de leur inexactitude. Toutefois, eaimee n’est pas responsable, vis-à-vis des autres clients, du caractère inexact des données d’un client.

3. eaimee garantit la disponibilité des services eaimee 95% de l’année civile. Sont exclues de la garantie les défaillances des services qui ne sont pas imputables à eaimee, comme par exemple les travaux de maintenance nécessaires, un cas de force majeure ou une interruption de la connexion à Internet.

7. Responsabilité et obligations du client ; comportements interdits ; exonération

1. Le client est seul responsable du contenu des informations renseignées lors de son inscription et, par conséquent, des informations qu’il communique à son sujet.

2. Le client assure que les données communiquées correspondent à la vérité et le décrivent personnellement. Les parties contractantes conviennent qu’eaimee pourra vérifier, le cas échéant, l’exactitude et la véracité des données communiquées.

3. Dans un souci de garantir l’intégrité du service de rencontre en ligne proposé, le client est tenu d’être célibataire au moment de son inscription;

4. Le client  s’engage à ne pas s’inscrire sur eaimee avec l’intention de contracter un mariage dans d’autres buts que la vie commune (raisons non tolérées : autorisation de séjour, logement, nationalité).

De même, il s’engage à ne pas utiliser le site et les services eaimee à des fins commerciales ou professionnelles: On entend notamment par utilisation commerciale ou professionnelle illicite au sens de la présente disposition:

  1. l’offre contre rémunération de marchandises ou de prestations de services de toutes sortes, la communication d’une offre équivalente ou la référence à une offre équivalente autre que celle proposée par eaimee ;
  2. la publicité de sites Internet à caractère professionnel ou commercial, en particulier les sites qui offrent à la vente des marchandises ou fournissent des prestations de services payantes, qui font la description ou la publicité d’entreprises ou qui font la promotion d’autres sites Internet à caractère professionnel ou commercial.

Ceci vaut en particulier pour la publicité sous forme de pop-up, de bannières publicitaires ou de liens publicitaires particulièrement visibles ou attractifs ;

  1. le renvoi (direct ou indirect) vers le site de rencontre d’un autre exploitant ;
  2. la mention sur le site de rencontre eaimee de numéros de services surtaxés ou de numéros SMS surtaxés ;
  3. le démarchage à des fins lucratives, en particulier à travers la référence à des numéros SMS surtaxé non autorisé
  4. la recherche de collaborateurs, mannequins, etc. pour des agences ou des intermédiaires commissionnés;
  5. la collecte des données d’autres clients visibles sur leur profil en ligne (telles que numéros de téléphone/portable) à des fins notamment commerciales, publicitaires ou de revente ;
  6. diffuser auprès des autres clients du service ou de tiers de la publicité sous quelque forme que ce soit comprenant des offres commerciales et envoyer des annonces qui revêtent un caractère commercial. Ceci s’applique notamment à des liens utilisant les données du profil à des fins publicitaires ou à la transmission d’annonces via les systèmes de communication internes.
  7. Le client garantit que, dans le cadre des services et prestations offertes par eaimee, il n’utilisera aucune photo, aucun texte, logiciel ni aucune autre information protégé(e) par le droit d’auteur, sans en posséder les droits et/ou autorisations nécessaires.
  8. Le client s’engage, lors de son inscription et dans le cadre de l’utilisation du site de rencontre, à respecter l’ensemble des lois applicables.
  9. En particulier, le client ne peut en aucun cas (comportements illicites) :
  10. communiquer intentionnellement comme étant les siennes les données de tierces personnes (eaimee compris l’adresse e-mail) et notamment les coordonnées bancaires ou les numéros de carte de crédit d’un tiers ;
  11. fournir à des tiers l’accès à des données personnelles, en particulier les noms, numéros de téléphone et de fax, adresses postale, adresses e-mails, fichiers photo/vidéo et/ou URL, sans l’approbation de leurs titulaires ;
  12. diffuser du contenu ou des informations diffamatoires, indécentes ou inconvenantes, ou encore illicites ;
  13. menacer ou harceler des personnes tierces ou violer les droits (eaimee compris les droits de la personnalité) de tiers ;
  14. télécharger sciemment des données qui contiennent un virus (logiciel infecté) ;
  15. faire du service une utilisation pouvant nuire à l’expérience des autres utilisateurs,
  16. utiliser le service de sorte à influencer négativement la disponibilité des offres pour les autres clients ;
  17. intercepter illicitement des e-mails ou tenter de les intercepter ;
  18. faire de la publicité pour d’autres sites de rencontres ;
  19. envoyer des lettres-chaînes ;
  20. citer dans le cadre de sa description personnelle (profil) les noms, adresses, numéros de téléphone et de fax, adresses e-mail, pseudonymes ou autres indications concernant des services de messagerie instantanée ou autres services Internet ;
  21. transmettre des pseudonymes et mots de passe personnels d’autres personnes à des tiers ou les utiliser avec des tiers.
  22. Le client s’engage à exonérer eaimee de toutes plaintes, dommages, pertes ou réclamations qui pourraient résulter de son inscription et/ou de sa participation aux services, pour autant que de tels dommages ou préjudices ne soient pas causés par une faute intentionnelle ou une négligence particulièrement grave de eaimee, de ses représentants légaux ou prestataires.
  23. En particulier, le client s’engage à exonérer eaimee de toute responsabilité et de toutes obligations, frais et prétentions qui résulteraient du comportement illicite du client, tel que la diffamation ou injures, les propos injurieux, la violation des droits de la personnalité, la violation des droits de propriété intellectuelle ou d’autres droits de tiers ou la gêne occasionnée aux autres clients par l’interruption des services.

8. Blocage d’un contenu en cas de doute

  1. eaimee est habilitée, en cas de plainte motivée d’un tiers contre un client relative à une éventuelle violation des présentes conditions générales ou à un agissement présumé illicite, à bloquer les contenus du client litigieux. Un tel blocage ne préjudicie pas du droit, pour eaimee, de résilier ultérieurement le contrat pour faute conformément aux dispositions enumerees par eaimee.
  2. Un tel blocage du contenu requiert en principe une mise en demeure préalable par eaimee afin de permettre au client de se justifier ou de remédier à la situation. Toutefois, si un avertissement préalable n’est pas envisageable, par example lorsque le blocage est absolument nécessaire pour empêcher la survenance d’un préjudice ou dommage éventuel à eaimee ou à un autre client, eaimee procèdera immédiatement au blocage et informera ensuite le client et lui donnera la possibilité de se justifier et, le cas échéant, de remédier à la situation.
  3. Si le client est en mesure de se justifier ou de remédier à la situation, le contenu ou l’information incriminée pourra être immédiatement rétablie.
  4. eaimee a toutefois la possibilité de supprimer le contenu litigieux ou de maintenir la mesure de blocage de manière permanente si eaimee s’en voit signifier la demande par un tribunal ou par les autorités administratives, ou de supprimer les contenus ou informations litigieuses à l’expiration du contrat d’utilisation. Il en est de même si le blocage ou la suppression est nécessaire afin d’écarter le risque pour eaimee ou un autre client de subir un préjudice ou un dommage.
  5. L’obligation du client relative au règlement de son abonnement payant contractuellement dû demeure en cas de blocage des contenus incriminés. Dans les cas où l’accès du client aux services dans le cadre d’un abonnement payant a été suspendu et où ladite suspension s’avère après coup injustifiée, la durée de son abonnement sera prolongée pour une durée équivalente à la durée de la suspension.

10. Modifications des Conditions Générales

  1. eaimee se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales ainsi que tout autre document relatif au contrat avec effet dans le futur. Dans ce cas, eaimee en informera préalablement tous les clients enregistrés. De telles modifications seront considérées comme acceptées si le client ne les conteste pas dans un délai de quatre trois semaines à compter de la notification.
  2. Si le client s’oppose à une modification, eaimee a le droit de mettre un terme à l’abonnement pour la bonne marche des services conformément aux dispositions des conditions générales.

11. Dispositions finales

  1. Il n’existe aucun accord connexe, verbal ou écrit.
  2. Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées comme tel en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée. Les parties conviennent alors de remplacer la clause nulle, non valide ou présentant une lacune par une clause qui se rapprochera le plus, dans son contenu, de la clause initialement arrêtée.

12. Informations relatives au droit de rétractation

  1. Votre notification d’exercice du droit de rétractation peut être effectuée :
  2. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
  3. Le délai de rétractation expire 10 ours après la date d’achat de votre adhésion payant.
  4. Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de dix jours.Par e-mail : cancellation@eaimee.com

13. Conséquences de la rétractation

  1. Vous avez droit de retractez de ce contract 5 jours après payment en nous écrivant sur : cancellation@eaimee.fr. En cas de rétractation de votre part du présent contrat pendant les 5 premiers jours,  nous vous rembourserons les paiements reçus au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale;  ce remboursement occasionner de frais d’administration et de transfert si nécessaire.
  2. Si vous avez demandé de commencer la prestation de services ou la fourniture des services payants pendant le délai de rétractation, vous devrez nous payer un montant proportionnel à ce qui vous a été fourni jusqu’au moment où vous nous avez informé de votre rétractation du présent contrat, par rapport à l’ensemble des prestations prévues par le contrat.

14. Retrait email

Cet e-mail ne doit être utilisé que si vous souhaitez retirer ou annuler votre contrat

To:  E-mail: cancellation@eaimee.fr

Par la présente, je desire solliciter mon droit de rétractation de mon contrat d’achat pour la fourniture des services payants eaimee Ltd

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